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Glossaire
Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présentes:
Acceptation : Au paiement de sa commande par le client.
Conditions Générales de Vente : Se réfèrent aux présentes conditions de vente décrites ci-dessous.
Conditions de Vente : Se réfèrent aux conditions générales de vente et aux conditions particulières de vente décrites sur le site www.bache-plus.fr
Client : Internaute passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d'une personne morale, des produits sur le site www.bache-plus.fr
Mentions Légales et Conditions d'Utilisation : Se réfèrent aux mentions légales et conditions d'utilisation du site www.bache-plus.fr incluant les limitations de responsabilité.
Produit : Produits et/ou services mis en vente sur le site www.bache-plus.fr
Le client
Le client adhère aux conditions de vente des produits ainsi qu'aux mentions légales et conditions d'utilisation du site www.bache-plus.fr régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale), notamment à l'occasion de l'achat d'un produit par le client sur le site www.bache-plus.fr.
Le client du site www.bache-plus.fr déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par ce dernier et les utiliser.
Description des produits
Le site www.bache-plus.fr propose l'achat en ligne des produits.
Les photos des produits sur le site www.bache-plus.fr sont illustratives et non contractuelles.
Les produits sont plus amplement décrits dans les pages du site www.bache-plus.fr.
Les tarifs sont spécifiés sur le site www.bache-plus.fr pour chacun des produits. Le coût total du produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit dans le site www.bache-plus.fr et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le client.
Validation de la commande
Après avoir pris connaissance de la description des différents produits proposés, de leurs prix, des conditions d'utilisation, des mentions légales, des conditions de vente et des conditions de livraison, le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite commander ainsi que le mode de livraison des produits.
En passant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenu dans les pages du site www.bache-plus.fr qui décrivent le produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d'usage, garanties, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves.
Au moment de la validation de la commande, le client aura la possibilité :
- de modifier ses choix,
- de relire, imprimer et sauvegarder les conditions générales d'utilisations et les conditions générales de vente,
- de procéder à l'acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton « Valider votre commande ».
L'Acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le client des présentes conditions de vente ainsi que des conditions générales d'utilisation et conditions de livraisons du site www.bache-plus.fr
Sauf preuve contraire, les données fournies par le client constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre www.bache-plus.fr et le client.
Après acceptation, le client recevra à l'adresse électronique qu'il a indiqué un courriel de confirmation de sa commande.
En cas de commande anormalement importante en quantité d'un client, www.bache-plus.fr se réserve le droit d'annuler cette commande et de contacter le client pour l'en informer.
www.bache-plus.fr se réserve le droit de procéder à une validation de l'identité du client avant la délivrance du produit au client.
www.bache-plus.fr se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le client qui la passe fait l'objet d'un litige en cours pour défaut de paiement total ou partiel d'une commande précédente avec www.bache-plus.fr
Validité des informations fournies
Le client du site www.bache-plus.fr s'engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service.
Dans l'hypothèse contraire, www.bache-plus.fr décline toute responsabilité en l'absence de remise, totale ou partielle, des produits commandés par le client.
Prix
Les prix indiqués sont en euros et TTC.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
La TVA applicable est de 20.00 % pour tous les produits.
Dans l’hypothèse d’une commande de sociétés de l’Union Européenne, la société dite devra justifier dans un champ obligatoire de son N° de TVA intracommunautaire afin de pouvoir bénéficier d’un hors taxes.
Une participation forfaitaire aux frais de port sera facturée en sus.
www.bache-plus.fr se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment selon la procédure décrite aux « modifications des conditions générales de vente ». En tout état de cause, les produits seront facturés sur la base du prix des produits affiché au moment de l'acceptation.
Paiement et facturation
Le règlement des produits commandés s'effectue par :
- Carte Bancaire (Visa ou Mastercard) ;
- Paypal
- Virement bancaire
- Chèque
- Mandat administratif
Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d'assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client.
Il appartient au client de vérifier le formulaire d'envoi de paiement avant toute acceptation.
En tout état de cause, www.bache-plus.fr ne peut être tenu(e) responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement.
Les sommes versées dans le cadre d'un paiement en ligne ne pourront en aucun cas être qualifiées d'arrhes ou d'acomptes.
Modification des Conditions Générales de Vente
www.bache-plus.fr se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions générales de vente ainsi que l'étendue de sa prestation vis-à-vis du client du site www.bache-plus.fr.
Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site www.bache-plus.fr, étant entendu que le prix du produit sera en tout état de cause, celui affiché au moment de l'acceptation.
Réclamations
La propriété des produits matériels étant transférée dès l'acceptation de la livraison, il appartient au client de vérifier le colis à la réception, de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur et les signaler sur le bon de livraison joint au colis. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, lesdites réserves et réclamations doivent être ensuite adressées à www.bache-plus.fr par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception des produits, en joignant impérativement le colis concerné. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
En cas d'absence du client lors du passage du livreur, le client devra se référer aux conditions de chacun des prestataires de livraison pour savoir quelles sont les modalités à suivre pour récupérer votre produit.
Cas de produits achetés et expédiés hors du territoire français
Les produits du site www.bache-plus.fr sont fabriqués et distribués en conformité avec la législation française en vigueur. La responsabilité de www.bache-plus.fr ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation d'un autre pays où le produit serait expédié.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales du code de la consommation, le client qui revêt la qualité de consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits matériels, pour exercer son droit de rétractation auprès de www.bache-plus.fr sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Concernant les produits matériels, les frais de retour seront à la charge du client.
Concernant les produits matériels, les produits doivent être retournés complets dans un état permettant une nouvelle commercialisation. Par exception, sauf si les parties en ont convenu autrement, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier, les produits personnalisés sur-mesure, pour les produits qui se périment rapidement, pour les enregistrements audio ou vidéo et pour les logiciels informatiques descellés par le client, pour les journaux, périodiques et magazines ou pour les services de paris ou de loterie autorisés.
Concernant les produits sur mesure et conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas. Il n’y aura donc aucun retour possible pour ces produits-ci.
Autonomie des clauses du contrat
Dans l'hypothèse où une clause du présent contrat serait déclarée inapplicable ou non-avenue, les autres clauses continuent de s'appliquer et les parties au contrat procèdent éventuellement à sa renégociation en vue de préserver l'équilibre initialement établi.
Droit applicable – Attribution de juridiction
Les conditions de vente du site www.bache-plus.fr sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. La langue du présent contrat est le français et en cas de traduction multilingue, la version française du contrat primera sur les autres versions.
Date de la dernière mise à jour
La dernière mise à jour des conditions de vente date du 02/07/2021.