1. Mentions Légales & Préambule

Le site internet Bâche plus est exploité par :

• Entreprise :Maille Store au nom de Véronique Flanet en qualité de dirigeante
• Statut juridique : SASU au capital de 1 000,00 € €
• Siège social :11 RUE DE L'ECHAUDE, 75006 PARIS
• SIRET : 83322257300010
• Contact : contact@bache-plus.fr / 07 48 94 86 35

Le "Client" désigne toute personne physique ou morale passant commande sur le site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits, Confection & Sur-Mesure

L’Éditeur propose à la vente deux types de produits :

1. Des produits de confection standards (tailles et modèles prédéfinis).
2. Des produits confectionnés sur-mesure ou nettement personnalisés selon les choix du Client.

Responsabilité des mesures : Pour les produits sur-mesure, le Client est seul responsable de l'exactitude des dimensions et des options transmises. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable d'une erreur de saisie du Client.

Tolérance : S'agissant de fabrication artisanale, une tolérance de - Plus ou moins 5 cm pour les dimensions inférieures à 3m et Entre 3 et 5% (plus ou moins) pour les dimensions suéprieures à 3m sur les dimensions finales est acceptée par le Client.

3. Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) / Hors Taxes (HT), hors frais de livraison qui sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Vous pouvez régler par :

• Carte Bancaire
• PayPal 
• Cheque
• Virement bancaire

Note : Le processus de fabrication des produits sur-mesure ne démarrera qu'après réception de la totalité du paiement.

4. Commande et Modification

Le contrat est définitivement formé lorsque le Client valide son panier et accepte les CGV. Un e-mail de confirmation est immédiatement envoyé.

Important pour le Sur-Mesure : Une fois le paiement validé et la fabrication lancée dans notre atelier, la commande d'un produit sur-mesure ou personnalisé ne peut plus être modifiée ou annulée.

5. Délais de Fabrication et Livraison

Pour les produits confectionnés sur-mesure, le délai total comprend :

Le temps de fabrication (estimé à 10 jours) + Le délai de transport (estimé à 3 jours ouvrés).

Les colis sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Le Client est tenu de vérifier l'état de la marchandise à la livraison et de signaler tout colis endommagé au transporteur et à notre service client sous 48 heures.

6. Droit de Rétractation

Pour les produits standards (non personnalisés) :
Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis pour changer d'avis. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être renvoyé neuf et dans son emballage d'origine.

Pour les produits sur-mesure ou personnalisés :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation (ou législation équivalente), le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ces produits ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf défaut de fabrication avéré.

7. Garanties Légales et Service Après-Vente

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

En cas de non-conformité avérée d'un produit sur-mesure (erreur de notre part supérieure à la tolérance admise), l'Éditeur s'engage à :

• Prendre en charge les retouches nécessaires à ses frais.
• Ou refaire le produit à l'identique.
• Ou rembourser le produit si la réparation est impossible.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, modèles de confection, logos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit Français.

En cas de désaccord, nous vous invitons à contacter notre service client afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant : CNPM médiation consommation.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Rouen.